La facturation électronique va profondément transformer le fonctionnement administratif des entreprises françaises. Dès 2026, toutes les structures assujetties à la TVA devront être capables de recevoir — puis d’émettre — des factures électroniques selon des règles strictement encadrées par l’État. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique nationale et européenne visant à moderniser les échanges, sécuriser les données et simplifier les obligations fiscales. Bref, un tournant majeur… et on vous résume l’essentiel grâce à Manon Rieu, conférencière lors de notre petit-déjeuner du mois de décembre !
Une réforme pilotée par l’État pour moderniser les échanges
L’État est au cœur du dispositif et fixe le cadre du jeu. Formats obligatoires (Factur-X, UBL, CII), standards d’échange, conformité aux directives européennes comme VIDA : rien n’est laissé au hasard.
L’enjeu dépasse largement la technologie. L’objectif est de rendre les échanges plus sûrs, plus rapides et plus transparents, de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et de préparer un futur où les déclarations fiscales seront en grande partie pré-remplies. Un gain de temps considérable pour toutes les entreprises
E-invoicing et e-reporting : deux obligations complémentaires
La réforme repose sur deux leviers clés qui vont cohabiter et structurer l’ensemble des échanges.
Le premier, le e-invoicing, concerne toutes les opérations B2B domestiques entre entreprises assujetties à la TVA en France. Les factures devront être émises, transmises et reçues via des plateformes agréées, avec un suivi strict de leur statut (déposé, rejeté, refusé ou encaissé).
Le second, le e-reporting, vise toutes les opérations qui ne passent pas par le e-invoicing : transactions B2B internationales, opérations avec des particuliers, acomptes liés à des prestations de services… Ces données devront elles aussi être envoyées à l’administration fiscale.
Au final, quasiment toutes les structures sont concernées : micro-entrepreneurs, TPE, PME, ETI, grands groupes, associations selon leur activité, professions libérales… Seules les entreprises implantées dans les territoires non soumis à la TVA échappent au dispositif.
Un nouvel écosystème pour encadrer la circulation des factures
Pour garantir un fonctionnement fluide et fiable, l’État a mis en place une architecture complète fondée sur quatre piliers :
Les Plateformes Agréées (PA), qui vérifient la conformité des factures et transmettent les données essentielles à l’administration ;
Le Concentrateur de données, géré par l’État, qui rassemble l’ensemble des informations fiscales liées aux factures ;
L’Annuaire électronique, qui référence la ou les plateformes utilisées par chaque entreprise ;
Les Solutions Compatibles, comme Zeendoc, qui permettent aux entreprises d’émettre et de recevoir leurs factures sans bouleverser leur organisation interne.
L’ensemble forme un circuit sécurisé, automatisé et entièrement tracé, du dépôt de la facture jusqu’à son encaissement.
Un calendrier qui impose une préparation immédiate
Le compte à rebours est lancé : à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques.
Les grandes entreprises et les ETI devront également les émettre dès cette date.
Les PME, TPE et micro-entreprises auront, quant à elles, jusqu’au 1er septembre 2027 pour se mettre en conformité côté émission.
Pour éviter toute précipitation, mieux vaut s’y préparer dès maintenant : analyser ses flux de facturation, adapter ses outils, revoir ses processus internes et choisir la plateforme qui accompagnera la transition.
Ce qu’il faut retenir
Vous l’aurez compris : la facturation électronique n’est pas une simple évolution administrative. C’est une transformation en profondeur de la gestion financière des entreprises françaises. En imposant des échanges standardisés, transparents et sécurisés, la réforme ouvre la voie à une meilleure traçabilité, à moins d’erreurs, à des délais plus courts et à une simplification progressive des démarches fiscales.
L’anticipation sera la clé. Plus la transition sera engagée tôt, plus les entreprises pourront profiter des bénéfices de la digitalisation : gain de temps, modernisation des processus, réduction des coûts et qualité accrue des données.
Pour accompagner les entreprises dans cette transition, Manon Rieu (Zeendoc – Sages Informatique) reste disponible pour répondre aux questions et guider les structures dans la mise en place d’une solution compatible. Vous pouvez la contacter à l’adresse : m.rieu@zeendoc.com
