J’exerce en qualité de notaire à MELUN (77000). Je suis également Docteur en Droit Public.
En tant que notaire, je suis officier public établi « pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner un caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ». Je suis donc à la fois officier public et professionnelle libérale. Quelques éclairages s’imposent sur la profession de notaire.
En tant qu’officier public, le notaire intervient à tous les stades de la vie des personnes, familles et entreprises, dans différents domaines du droit (droit de la famille, droit immobilier, droit des successions et libéralités, régimes matrimoniaux, gestion de patrimoine, droit des sociétés et des entreprises, droit commercial, baux divers, droit des collectivités territoriales, droit fiscal, droit de l’urbanisme, droit rural, etc.).
Nommé par arrêté du Ministre de la justice pour conférer aux actes et contrats le caractère d’authenticité attaché à un jugement, le notaire possède, en qualité d’officier public, de véritables prérogatives de puissance publique qu’il reçoit de l’Etat. Il agit à ce titre pour le compte de l’Etat. Il authentifie les actes en y apposant son sceau et sa signature. Ces actes, qui expriment la volonté des parties, sont signés par elles, les engagent et s’imposent à elles avec la même force qu’un jugement définitif.
Le notaire est parallèlement un professionnel libéral. Outre l’authentification des actes juridiques et le conseil apporté aux parties, il exerce dans un cadre libéral, ce qui lui confère une certaine latitude pour assurer et organiser de manière moderne et efficiente le service public notarial. Il prépare, rédige et authentifie les actes et contrats pour le compte de ses clients. Il est donc directement rémunéré par ses clients au vu d’un tarif légal fixé par l’Etat et consigné dans le code de commerce. Il est pleinement responsable des choix économiques et du résultat de son Office notarial. Il possède une entreprise notariale générant un résultat comptable.
Le notaire est une sorte de magistrat des solutions amiables, à solliciter en amont de toute procédure contentieus. Il est acteur d’une justice amiable, anticipative et dotée de sécurité juridique.